Conditions générales d'utilisation


CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT ET D’UTILISATION MedCube

 

La Plateforme numérique MedCube (ci-après la «Plateforme») consiste en un dossier numérique médical, ayant pour objectif de faciliter la santé des Utilisateurs au quotidien, en leur permettant de disposer d’un « Mémento Médical » numérique dans lequel seront renseignés leurs antécédents médicaux, traitements, allergies, leur grille vaccinale, leurs contacts (médecin, infirmiers, pharmacien,…), ainsi que de conseils médicaux (prévention, maladie, urgences) et d’un quizz pour permettre aux Utilisateurs de s’informer de manière ludique sur des sujets de santé publique.

La plateforme est éditée et publiée au nom de l'entreprise individuelle Antoine Dodane-Loyenet, domiciliée au 14 rue de la République – 42000 immatriculée sous le numéro SIRET 814 183 919 000 38
(ci-après désignée dans le cadre exclusif des CGAU sous le nom «MedCube»).

  La Plateforme est mise à disposition de l’Utilisateur par MedCube et est directement accessible, au format SAAS, à l’adresse http://www.medcube.fr/ et/ou tous préfixes, suffixes et/ou champs d’accès qui renverraient à cette adresse

 Les présentes conditions générales d’abonnement et d’utilisation (ci-après les «CGAU») constituent des dispositions contractuelles obligatoires et définissent les modalités selon lesquelles les Utilisateurs s’inscrivent et accèdent à la Plateforme, souscrivent un Abonnement auprès de MedCube et s’engagent à utiliser la Plateforme

 IL EST IMPORTANT QUE TOUT UTILISATEUR LISE ATTENTIVEMENT LES CGAU AVANT TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME.

 MedCube INVITE PAR AILLEURS TOUT UTILISATEUR À IMPRIMER UN EXEMPLAIRE DES CGAU ET À LE CONSERVER.

 EN CAS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, L’UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE D’ETRE LIÉ PAR LES TERMES DES PRESENTES CGAU ET S’ENGAGE EXPRESSEMENT À LES RESPECTER.

  

  1. Définitions

 Les termes énoncés ci-après, commençant par une majuscule, ont la signification indiquée dans leur définition, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

  •  « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui utilise ou qui a utilisé la Plateforme selon les termes des présentes CGAU. L’utilisation de la Plateforme est conditionnée à la souscription d’un Abonnement et/ou à l’inscription préalable par l’Utilisateur, dans les conditions définies à l’article 4 ci-après. 
  • « Parties » : désignent l’Utilisateur et MedCube.  

  • « Données » : désignent l’ensemble des informations renseignées par les Utilisateurs qui sont disponibles sur la Plateforme telles que, mais sans s’y limiter, l’ensemble des données personnelles identifiantes des Utilisateurs (nom, prénom, date de naissance, sexe, poids, taille, groupe sanguin, adresse, numéro de sécurité sociale, caisse d’assurance maladie, etc.), leurs données concernant la santé, notamment les antécédents médicaux, allergies, traitements, vaccins, etc.), les coordonnées des contacts, trucs et astuces.  

  • « Abonnement » : désigne la formule d’accès à la Plateforme proposée par MedCube, à laquelle l’Utilisateur doit préalablement souscrire afin de pouvoir créer plusieurs Profils Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. La souscription d’un Abonnement suppose l’acceptation pleine et entière des CGAU. 

  • « Espace Utilisateur » : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur qui s’inscrit sur la Plateforme MedCube, en vue de profiter des services proposés par cette dernière. L’Espace Utilisateur permet de créer, selon la formule choisie, de créer un ou plusieurs Profils Utilisateurs.

  • « Profil Utilisateur » : désigne le profil dédié au renseignement des Données de l’Utilisateur et de tout tiers désigné par ce dernier, permettant ainsi de disposer d’un carnet de santé numérique. L’Utilisateur qui s’inscrit sur la Plateforme dispose automatiquement d’un Profil Utilisateur qui est créé au jour de son inscription et peut, en fonction de la formule d’Abonnement souscrite, créer des Profils Utilisateurs supplémentaires pour ses proches.

 

  1. Champ d’application

 2.1. Les présentes CGAU définissent les termes et conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et utilise la Plateforme. Dans le cadre des présentes CGAU, MedCube concède à l’Utilisateur un droit limité, non exclusif et incessible d’accès et d’utilisation de la Plateforme, en vue de l’intégration, de l’hébergement et de la consultation des Données sur cette dernière.  

2.2 L'accès et l’utilisation de la Plateforme sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGAU par l’Utilisateur. Toute souscription à un Abonnement à la Plateforme est subordonnée à l’acceptation expresse et sans réserve des CGAU par l’Utilisateur, en appuyant sur l’icône prévue à cet effet. L’Utilisateur sera alors présumé avoir lu les présentes CGAU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des stipulations sans restriction ni réserve. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les CGAU, il ne doit souscrire aucun Abonnement à la Plateforme et cesser de l’utiliser immédiatement. 

2.3 MedCube se réserve la faculté de modifier ses CGAU à tout moment. Toute modification sera notifiée à l’Utilisateur par courriel à l’adresse renseignée lors de son inscription sur la Plateforme. Pour être informé à tout moment des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer à la dernière version des CGAU accessible à tout moment sur la Plateforme. L'utilisation de la Plateforme sera soumise aux CGAU en vigueur au moment de cette utilisation. 

2.4 Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGAU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGAU. Par ailleurs, le fait que MedCube ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGAU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

  1. Description de la Plateforme  

3.1 La Plateforme MedCube, accessible à l’adresse http://www.medcube.fr/ est une plateforme consistant en un dossier numérique médical, permettant à l’Utilisateur de créer un ou plusieurs profils dans le(s)quel(s) se trouvent ses antécédents médicaux, traitements, allergies, grille vaccinale, contacts (médecin, infirmiers, pharmacien,…), des informations d'ordre médical (prévention, maladie, urgences) et un quizz pour lui permettre d'apprendre en s'amusant dans la salle d'attente. L’Utilisateur est seul en mesure de renseigner les Données qu’il souhaite intégrer sur la Plateforme, en fonction de ses besoins et de son utilisation de la Plateforme.  

La Plateforme consiste ainsi à héberger sous format électronique les Données de l’Utilisateur, pour son compte exclusif, dans le but de lui donner un accès immédiat et international à ses Données. 

3.2 L’utilisation de la Plateforme suppose ainsi que les Utilisateurs disposent des compétences et des équipements (PC, Mac, smartphone ou tablette numérique) nécessaires à l’accès à la Plateforme et à son utilisation, et devront, en conséquence, assumer personnellement l’ensemble des coûts liés à ces équipements (coûts de télécommunication notamment).

3.3 La Plateforme n’est pas un dispositif médical, au sens de l’article L. 5211-1 du code de la santé publique. La Plateforme n’a aucunement vocation à fournir de quelque manière que ce soit, des conseils en matière de santé ou de diagnostic médical et ne saurait dispenser de l’avis de professionnels de santé. Seuls les professionnels de santé compétents sont habilités à établir un diagnostic, prescrire et/ou dispenser le traitement approprié et en déterminer sa fréquence et sa durée. Il est notamment précisé que les informations diffusées sur la Plateforme dans la rubrique « Trucs et Astuces » sont fournies par MedCube à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif.

  

  1. Abonnement et accès à la Plateforme  

4.1. L’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur est conditionnée à l’inscription personnelle de l’Utilisateur, ainsi qu’à la souscription préalable d’un Abonnement annuel dédié dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaite créer plusieurs Profils Utilisateurs.  

4.2. Dans ce cadre, l’Utilisateur devra suivre la procédure d’inscription en ligne de la Plateforme et notamment renseigner ses informations personnelles, au moyen des champs du formulaire, à compléter et à personnaliser (notamment son courriel, nom, prénom, date de naissance, antécédents médicaux et allergies, traitements, et mot de passe personnalisé contenant cinq (5) chiffres, deux (2) lettres et un (1) caractère spécial).  

Le courriel et le mot de passe personnels renseignés dans le cadre de l’inscription de l’Utilisateur composent les identifiants de connexion de l’Utilisateur à son Espace Utilisateur, dans les conditions de l’article 5 ci-après.  

A ce titre, l’Utilisateur déclare et garantit que :

  • les informations d’identification fournies à MedCube lors de sa souscription de l’Abonnement et/ou de son inscription sur la Plateforme sont complètes, exactes et précises,

  • qu’il actualisera les informations d’identification le concernant auprès de MedCube, de manière à ce qu’elles demeurent complètes, exactes et précises.  

Suivant vérification des informations d’identification fournies, MedCube se réserve le droit de ne pas valider l’accès à la Plateforme, ou suspendre, bloquer, désactiver et/ou supprimer tout accès pour lequel, après que MedCube ait demandé à l’Utilisateur concerné de fournir des explications, les informations d’identification de l’Utilisateur fournies ne s’avéreraient pas complètes, exactes ou précises.  

MedCube sera par ailleurs en droit de demander, à tout moment à l’Utilisateur, conformément aux dispositions en vigueur, de fournir tout justificatif permettant de démontrer la véracité des informations communiquées, ce à quoi l’Utilisateur s’engage à répondre sur première demande dans un délai de 48h.  

4.3. La formule d’Abonnement dite « basique » proposée à l’Utilisateur est gratuite et permet à l’Utilisateur de créer un Profil Utilisateur au sein de son Espace Utilisateur.  

Plusieurs formules d’Abonnement sont également proposées aux Utilisateurs par MedCube, dans l’hypothèse où ces derniers souhaiteraient créer plusieurs Profils Utilisateurs, à savoir :

 

 

Formule d’Abonnement

 

Services inclus dans la formule

 

Prix

 

 

Abonnement accès conseils et

3 profils / an

 

 

  • possibilité de créer jusqu’à 3 Profils Utilisateurs personnalisables

  • accès illimité aux sections « Quiz » et « Trucs & Astuces »

 

 

5.99 €

 

 

Abonnement accès conseils et

5 profils / an

 

 

  • possibilité de créer jusqu’à 5 Profils Utilisateurs personnalisables

  • accès illimité aux sections « Quiz » et « Trucs & Astuces »

 

 

10.99 €

 

 

Abonnement accès conseils et

8 profils / an

 

 

  • possibilité de créer jusqu’à 8 Profils Utilisateurs personnalisables

  • accès illimité aux sections « Quiz » et « Trucs & Astuces »

 

 

15.99 €

L’Abonnement est souscrit par l’Utilisateur directement depuis son Espace Utilisateur, en cliquant sur l’onglet « ajouter un nouveau profil » puis en sélectionnant la formule d’Abonnement souhaitée. 

Préalablement à tout accès aux fonctionnalités de la Plateforme, il appartient à l’Utilisateur de sélectionner l’Abonnement qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : 

  • l’Utilisateur peut prendre connaissance des caractéristiques de la formule d’Abonnement mensuelle proposée à la vente par MedCube sur la Plateforme ;

  • si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera l’Abonnement en cliquant sur la case « panier » prévue à cet effet,
  • une fois l’Abonnement sélectionné, et conformément aux dispositions de l'article 1127-2 du code civil, l’Utilisateur sera redirigé vers une page sur laquelle seront rappelées les caractéristiques de l’Abonnement choisi (services, nombre de Profils Utilisateurs, durée d’engagement et prix TTC), l’Utilisateur aura ainsi la possibilité de vérifier d’éventuelles erreurs dans sa sélection préalablement au paiement de son Abonnement, de façon à pouvoir retourner à l’étape précédente en cliquant sur la case « Précédent » et procéder à la modification nécessaire ;

  • enfin, l’Utilisateur devra enregistrer un moyen de paiement en cours de validité, étant dans ce cadre précisé que les paiements se font régulièrement par carte bancaire, puis cliquer sur l'onglet  « Payer ». 

L’Utilisateur devra effectuer chaque étape afin de pouvoir poursuivre la souscription de son Abonnement jusqu’à son terme. La validation de la commande et le paiement de l’Abonnement constitue la signature électronique de l’Utilisateur. Cette signature a valeur entre les Parties au même titre qu’une signature manuscrite. La souscription de l’Abonnement sera enregistrée sur les registres informatiques de MedCube, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Une fois la souscription de l’Abonnement terminée, MedCube adressera à l’Utilisateur un accusé de réception par voie électronique à l’adresse mail indiquée lors de la souscription de l’Abonnement.  

L’Utilisateur reconnait et accepte qu’en souscrivant l’Abonnement, il autorise expressément MedCube à prélever son compte bancaire associé au moyen de paiement renseigné. 

4.4. Suivant souscription de l’Abonnement, l’Utilisateur accédera aux fonctionnalités complètes de la Plateforme, via son Espace Utilisateur, dans les conditions de l’article 5 ci-après, et pourra en conséquence bénéficier des services proposés par la formule d’Abonnement choisie.  

L’Abonnement est personnel et incessible, sauf accord préalable de MedCube.  

4.5. Conformément à la réglementation applicable relative aux contrats conclus à distance (article L.221-18 du code de la consommation), l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur ou de non professionnel, au sens du Code de la consommation, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Néanmoins, l’Utilisateur peut exercer cette faculté de résiliation sous réserve de ne pas y avoir expressément renoncé en choisissant le commencement d’exécution immédiat de son utilisation de la Plateforme.  

Dans ces conditions, l’Utilisateur concerné qui souhaite utiliser sa faculté de rétractation doit, avant l’expiration dudit délai de rétractation, adresser à shop.company:

  •  

    sa volonté explicite de se rétracter, par tous moyens, notamment par déclaration dénuée d’ambiguïté ;

     

  • l’Utilisateur peut notamment remplir le formulaire de rétractation en ligne disponible sur la Plateforme joint en annexe 1.

  • A réception de l’acte manifestant la volonté de rétractation, shop.company délivrera à l’Utilisateur, sans délai, un accusé de réception. shop.company procédera au remboursement de l’Utilisateur sous quatorze (14) jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription de l’Abonnement par l’Utilisateur. 

4.6. Tout Abonnement souscrit est dû dans son intégralité et engage l’Utilisateur pour la durée d’engagement correspondante. Les frais d’Abonnement à la Plateforme seront facturés par échéances annuelles par MedCube. L’Utilisateur peut à tout moment accéder à ses détails de facturation dans son Espace Utilisateur, dans les conditions de l’article 5 ci-après.  

4.7. L’Utilisateur s’engage expressément à maintenir en permanence un moyen de paiement de cours de validité. L’Utilisateur peut ainsi mettre à jour à tout moment le moyen de paiement associé à son Abonnement, via son Espace Utilisateur. L’Utilisateur s’engage, pour le cas où son moyen de paiement venait à expirer, à renseigner sans délai un nouveau moyen de paiement en cours de validité. L’Utilisateur reconnait et accepte que son accès à la Plateforme sera automatiquement suspendu au terme de sa période d’engagement annuelle, à défaut de mise à jour de son moyen de paiement.  

4.8. Chaque Abonnement se renouvelle tacitement pour des périodes successives correspondant à leur durée initiale, sauf résiliation pouvant être effectuée à tout moment depuis son Espace Utilisateur. Toute notification de l’Utilisateur de son souhait de ne pas renouveler son Abonnement prendra effet au dernier jour de l’échéance annuelle en cours.  

Toute notification passée ce délai de prévenance, hors motif légitime, ne pourra valoir dénonciation de l’Abonnement, lequel sera renouvelé pour une nouvelle période.  

4.9. A défaut de la bonne réception du paiement au jour du renouvellement de la période d’engagement, à l’issue d’un délai de mise en demeure de trente (30) jours non régularisé, notifié par tout moyen avec accusé de réception, l’Utilisateur reconnait expressément que MedCube pourra, sans préjudice de toute autre action : 

  • suspendre, bloquer ou supprimer l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme ;

  • résilier l’Abonnement en cours, sans indemnisation pour l’Utilisateur.  

Au terme de ce délai, MedCube pourra également supprimer ou rendre inactives l’ensemble des Données renseignées par l’Utilisateur sur la Plateforme. 

4.10. MedCube est susceptible de modifier le prix de ses Abonnements à tout moment, sous réserve de notification préalable dans les conditions de l’article 14 ci-après. La nouvelle tarification n’entrera en vigueur qu’à compter de la période de renouvèlement de l’Abonnement, de sorte que l’Utilisateur pourra préalablement résilier son Abonnement en cas d’opposition à la nouvelle tarification proposée par MedCube.  

4.11. Pour toute question relative à l’Abonnement, l’Utilisateur est invité à joindre MedCube à l’adresse email medcube.app@gmail.com

 

  1. Espace Utilisateur de l’Utilisateur  

5.1. Une fois qu’il s’est inscrit sur la Plateforme, l’Utilisateur dispose d’un accès réservé et sécurisé à son Espace Utilisateur, au moyen duquel il peut consulter l’ensemble des Données qu’il a renseignées sur la Plateforme et qui sont accessibles depuis cette dernière.  

5.2.L’Espace Utilisateur de l’Utilisateur est accessible au moyen d’un identifiant (adresse email) et d’un mot de passe personnels, lesquels seront requis à chaque connexion à la Plateforme. L’Utilisateur ne peut en aucun cas créer plus d’un Espace Utilisateur sur la Plateforme, sauf accord exprès de MedCube. L’Utilisateur peut toutefois créer plusieurs Profils Utilisateurs depuis son Espace Utilisateur, dans l’hypothèse où il a souscrit une formule d’Abonnement payante dédiée.  

5.3. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas être divulgués ou partagés avec des tiers. Chaque Utilisateur est personnellement responsable de la conservation, à titre confidentiel, de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes actions, frauduleuses ou non, qui seraient menées sous son identifiant et/ou mot de passe, MedCube ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable à ce titre.

Tout Utilisateur s’engage à ne jamais accéder à l’Espace Utilisateur d’un autre Utilisateur, ni à utiliser l’identifiant ou le mot de passe d’un autre Utilisateur.

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur doit suivre la procédure de réinitialisation depuis l’interface de la Plateforme en cliquant sur le lien « Code oublié », MedCube ne disposant pas des mots de passe des Utilisateurs. Un email contenant un lien de réinitialisation sera adressé par MedCube à l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’assure qu’à l’issue de chaque session d’utilisation de la Plateforme, il se déconnecte proprement c’est-à-dire avec la fonction « Se déconnecter » accessible depuis l’onglet «» en haut à gauche de la page de l’Espace Utilisateur.

5.4. Les Utilisateurs devront, sans délai, signaler tout cas de suspicion d’accès ou d’utilisation non autorisée de leur Espace Utilisateur ou d’accès frauduleux à leurs identifiants et/ou mots de passe. 

5.5. L’Utilisateur est libre de renseigner les données et informations qu’il souhaite sur son Espace Utilisateur, MedCube n’exerçant aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur ces données et informations.

 

  1. Obligations de l’Utilisateur 

Les Utilisateurs reconnaissent que les droits sur la Plateforme sont la propriété exclusive de MedCube.  

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et s’engage, dans le cadre de cette utilisation à :  

  • déclarer des informations d’identification et des coordonnées (le cas échéant les coordonnées bancaires) complètes et exactes lors de son inscription, et à les mettre à jour en cas de changement ;

  • ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses ;

  • ne pas utiliser la Plateforme autrement que dans le cadre d’un usage normal ou à des fins non prévues par les présentes CGAU ;

  • ne pas usurper l’identité, ni tenter de se connecter à un Espace Utilisateur autre que le sien,

  • ne pas publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de la Plateforme, tout contenu qui pourrait être constitutif de violation de l’ordre public et/ou des bonnes mœurs, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d'incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits, d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles, d'acte mettant en péril des mineurs, ou encore de nature à porter atteinte à la dignité ;

  • ne pas se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle de MedCube ou tout autre droit de propriété appartenant à MedCube ou à autrui ;

  • ne pas renseigner ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de perturber l'utilisation normale de la Plateforme ;

  • ne pas poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal ou frauduleux ;

  • ne pas dissocier ou tenter de dissocier, décompiler ou désassembler les éléments constitutifs de la Plateforme, et plus spécialement ne pas se livrer à des analyses du système assimilables à du reverse engineering ;

  • ne pas télécharger de fichiers potentiellement dangereux pour l’intégrité de la Plateforme, tels que des virus ou des logiciels malveillants. 

En cas de constat d’un manquement de l’Utilisateur à l’une des obligations susvisées, ou à l’une quelconque des dispositions des présentes CGAU, MedCube se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, bloquer et/ou supprimer l’Espace Utilisateur de l’Utilisateur.  

Par ailleurs, si MedCube est contraint de clôturer l’Espace Utilisateur de l’Utilisateur en raison du non-respect de ses obligations au titre des présentes CGAU, elle sera en droit de résilier l’Abonnement de l’Utilisateur conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après, sans préjudice de tout dommages et intérêts qu’elle pourrait réclamer, ainsi que d’éventuelles poursuites pénales lorsque le comportement reproché est susceptible d’être qualifié d’infraction pénale.

 

  1. Propriété intellectuelle et industrielle 

7.1. La Plateforme appartient exclusivement à MedCube. Elle est protégée par le droit d’auteur et par les dispositions qui suivent. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à la Plateforme (tels que non limitativement énumérés : droit d’auteur, marque, brevet, dessin et modèle, nom de domaine, données personnelle, base de données) ainsi que tous les éléments qui le composent (documentation, droits d’auteurs, données, images, écrits, textes, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, etc.) sont la propriété pleine et entière de MedCube.  

7.2. Aucune disposition des présentes CGAU, ni l’accès et/ou l’utilisation de la Plateforme, n’implique de transfert de droit de propriété intellectuelle de MedCube au profit de l’un quelconque des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’interdisent donc expressément de porter atteinte, directement comme indirectement, à la Plateforme ou à l’un quelconque de ses éléments constitutifs. 

Sans limiter la portée des autres dispositions des CGAU, le nom « MedCube », les logos, les noms de domaine et toutes les autres marques de commerce et/ou des noms commerciaux contenus sur la Plateforme sont des marques de commerce, appellations commerciales ou des marques de MedCube (collectivement, les « Marques »).  

7.2. En cas d’utilisation excédant l’utilisation définie dans les présentes CGAU, l’Utilisateur s’expose à des poursuites en contrefaçon, tant civiles que pénales.  

7.3. MedCube concède un droit personnel, non cessible et non exclusif d’utilisation de la Plateforme. Le droit d’utilisation de la Plateforme est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment les droits de copie, de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification de la Plateforme et/ou de ses composants. 

7.4. Les engagements prévus au présent article 7 resteront en vigueur jusqu’à ce que le dernier droit sur la Plateforme tombe régulièrement dans le domaine public, nonobstant toute terminaison des CGAU, quelle qu’en soit la cause ou la date.

 

  1. Données Personnelles

 shop.company est soucieuse de la protection des données personnelles de l'Utilisateur, et s'engage à ce titre à protéger celles-ci, en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données persnnelles.

Pour les besoins des présentes CGAU, les données personnelles des Utilisateurs s’entendent notamment de leurs noms, prénoms, identifiants, mots de passe, adresse, adresse email, données concernant la santé (antécédents médicaux, traitements, etc.) numéros de carte bancaire, etc.
 

Conformément à la réglementation applicable, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, MedCube s’engage expressément à réaliser un traitement des données personnelles licite, loyal et transparent, minimisé, sécurisé et proportionné aux finalités énoncées ci-après.  

Par les présentes CGAU, les Utilisateurs reconnaissent expressément donner leur consentement total et éclairé à la collecte et au traitement de leurs données personnelles d’identification par MedCube. Il est toutefois précisé que les Utilisateurs demeurent libres de retirer leur consentement au traitement des données personnelles à tout moment, sans justification préalable, et de procéder à la clôture de leur Espace Utilisateur et/ou à la suppression de Profils Utilisateurs et/ou de toute Donnée renseignée sur la Plateforme, conformément à la règlementation en vigueur.  

Dans le présent contexte, MedCube sera amenée à collecter et traiter des données personnelles d’identification, ainsi que les données bancaires de l’Utilisateur, dans l’objectif de gestion de son inscription et/ou de sa souscription de l’Abonnement, de création de son Espace Utilisateur, d’amélioration de la Plateforme, comme de ses offres d’Abonnement. MedCube agit dans ce cadre strictement défini en qualité de responsable de traitement.  

MedCube traitera également l’ensemble des données personnelles de l’Utilisateur, notamment relatives à la santé, à des fins exclusives d’hébergement de ces données, en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable,  pour le compte de l’Utilisateur. Toutefois, dans ce contexte MedCube s’interdit expressément tout accès aux données personnelles relatives à la santé de l’Utilisateur, lesquelles demeureront strictement confidentielles et seront accessibles exclusivement par l’Utilisateur. En effet, les données personnelles relatives à la santé de l’Utilisateur constituent des données dites « sensibles » au sens de la réglementation applicable, et notamment de l’article 9 du RGPD, et seront par conséquent inaccessibles à MedCube. Le destinataire exclusif de ces données est l’Utilisateur.  

Conformément aux dispositions précitées, tout Utilisateur dispose des droits suivants : droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation de traitement et de portabilité des données. 

Pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement des données, et dans la mesure où seul l’Utilisateur dispose d’un accès à l'ensemble ses données  hébergées par shop.company, l’Utilisateur est invité à se connecter à son Espace Utilisateur en vue de d’exercer ses droits.

Plus largement, pour toute question relative à l'exercice de ses droits, notamment pour l'exercice de son droit à la portabilioté, de limitation, d'opposition, ou d'un quelconque droit portant sur des données personnelles traitées par shop.company en qualité de responsable de traitement 'identification et coordonnées), l'Utilisateur est invité à s'adresser à shop.company à l'adresse suivante.

MedCube

Saint Etienne - 42000 Saint Etienne

contact@medcube.fr

 En outre, les Utilisateurs sont informés que leurs données personnelles seront conservées pendant la durée de leur inscription sur la Plateforme et/ou de leur Abonnement à la Plateforme, s’agissant des Données contenues dans les Profils Utilisateurs créés par l’Utilisateur, et sous réserve de tout exercice de leur droit d’effacement, d’opposition ou de portabilité des données avant l’expiration de ce délai.  

Les données seront intégralement supprimées de la Plateforme en cas de désinscription de l’Utilisateur et de suppression de son Espace Utilisateur. De la même manière, les données personnelles renseignées sur un Profil Utilisateur seront intégralement supprimées des serveurs de MedCube en cas de clôture de celui-ci.  

Les données nominatives collectées pour la gestion des inscriptions des Utilisateurs sont exclusivement destinées à MedCube et ne feront pas l’objet de cessions ou d’échanges avec des tiers. Les données personnelles relatives à la santé des personnes sont quant à elles destinées exclusivement à l’usage des Utilisateurs, et ne feront dès lors l’objet d’aucun traitement de données autre que celui consistant à leur hébergement pour le compte des Utilisateurs.  

De la même manière, MedCube s’interdit tout transfert des données des Utilisateurs vers des pays tiers à l’Union Européenne, et ce pour quelque motif que ce soit.  

MedCube déclare expressément avoir mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles des Utilisateurs, notamment au moyen de l’utilisation d’un serveur sécurisé, dédié exclusivement à l’hébergement des données des Utilisateurs.  

Les serveurs de MedCube sont hébergés par la société GANDI, domicilié au 63 boulevard Massena, 75013 Paris, auprès de laquelle MedCube a conclu un contrat d’hébergement conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD. Le sous-traitant de MedCube déclare mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur.  

En tout état de cause, les Utilisateurs demeurent libres de s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés pour toute réclamation relative au traitement de leurs données à caractère personnel.

  

  1. Garanties et responsabilité  

9.1. MedCube assure la disponibilité et la continuité de la Plateforme dans les limites des possibilités techniques. Il est ainsi entendu que MedCube ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption de la Plateforme pour cause de problèmes techniques, de dysfonctionnement, de maintenance, d’encombrement du réseau internet ou de défaillance de toute autre système de télétransmission qui pourrait empêcher le fonctionnement de la Plateforme.  

En conséquence, l’Utilisateur reconnait expressément que :  

  • MedCube ne garantit pas que la Plateforme fonctionne sans interruption, ni erreur de fonctionnement ;

  • MedCube ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communications avec l’Utilisateur ;

  • Aucune responsabilité de MedCube ne peut être retenue au titre d’une quelconque Donnée renseignée ou mise en ligne sur la Plateforme, notamment s’agissant en cas de renseignements d’informations erronées ou obsolètes par l’Utilisateur ;

  • MedCube n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.  

Dès lors, sous réserve de ce qui est autorisé par la loi applicable, aucune responsabilité ou mise en cause par l’Utilisateur ou toute autre personne affectée par la Plateforme ne saurait être reconnue pour tout dommage, y compris, sans limitation, les dommages indirects, dommages spéciaux, punitifs ou découlant de l’utilisation de la Plateforme, provenant de : (i) l'indisponibilité de la Plateforme ou (ii) toute difficulté technique affectant la Plateforme ou (iii) incapacité d'utiliser, en totalité ou en partie, la Plateforme ou (iv) accès non autorisé ou altéré à la Plateforme, ou (v) une violation des CGAU par l’Utilisateur.  

9.2. L’Utilisateur est libre de cesser sans délai l’utilisation de la Plateforme et de demander la résiliation de son Abonnement. Dans l’hypothèse où certaines juridictions ne reconnaitraient pas les exclusions ou limitations, de responsabilité pour les dommages consécutifs à l’utilisation de la Plateforme, les exclusions ci-devant ne seront pas appliquées à l’Utilisateur devant ces juridictions. 

En cas de mise en jeu de la responsabilité de MedCube, en raison notamment d’un mauvais fonctionnement de la Plateforme, MedCube pourra faire échec à une telle action, à sa seule discrétion, en corrigeant l’anomalie ou en mettant à jour la Plateforme.  

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnait expressément que MedCube n’exerce aucun contrôle sur les informations, renseignements et plus largement toute Donnée intégrée les Utilisateurs sur la Plateforme, et ne saurait assumer une quelconque responsabilité à ce titre. 

9.3. Au surplus, l’Utilisateur reconnait et accepte que les informations communiquées par MedCube dans la rubrique « Trucs & Astuces » sont communiquées à titre purement informatif, et ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis d’un professionnel de santé.

 

  1. Cloud System 

10.1. Les Données et autres informations sont mises à disposition sur la Plateforme, accessible à l’adresse http://www.medcube.fr/ selon le système de traitement des informations SAAS - Cloud. 

10.2. Par ce système, aucune installation de logiciel n’est nécessaire pour accéder à la Plateforme sous forme de site Web. 

10.3. Aucune maintenance n’est dès lors requise, sur les postes des Utilisateurs, dans le cadre d’une telle utilisation de la Plateforme.  

10.4. Les fonctionnalités de la Plateforme sont automatiquement mises à jour sur la Plateforme, sans besoin d’un quelconque téléchargement pour les Utilisateurs. 

10.5. Les Utilisateurs devront néanmoins mettre à jour régulièrement leur navigateur internet pour garantir leur parfaite compatibilité avec la Plateforme.
 

  1. Durée – Résiliation  

11.1. Les CGAU prennent effet à compter de l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme, ou, dans l’hypothèse de création de plusieurs Profils Utilisateurs, à compter de la souscription par l’Utilisateur de son Abonnement, conformément aux dispositions de l’article 4 ci-avant. Les CGAU resteront en vigueur pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur, sous réserve de sa résiliation anticipée dans les conditions définies ci-dessous.  

11.2. Par exception à ce qui précède, chacune des Parties peut, en cas de difficultés techniques ou de manquement de l’autre Partie à ses obligations prévues aux CGAU, suivant mise en demeure de régulariser la situation demeurée infructueuse au terme d’un délai de quinze (15) jours, à compter de sa première présentation, par tous moyens écrits avec accusé de réception, résilier l’Abonnement. En cas de violation des CGAU par l’Utilisateur, MedCube pourra également limiter, interdire ou bloquer l’accès de l’Utilisateur, à tout ou partie de la Plateforme, et/ou en modifier les conditions d’exploitation (tarification incluse), sans aucun préavis ni indemnisation.  

En cas de résiliation imputable à l’Utilisateur, ce dernier sera informé de la résiliation de son Abonnement et de la clôture de son Espace Utilisateur par email. Dans le cas où MedCube suspend, résilie ou bloque l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme, ce dernier ne doit pas tenter de se réenregistrer, de se connecter via l’Espace Utilisateur d’un autre Utilisateur ou donner de fausses informations afin de créer un nouveau compte, sans l’autorisation préalable et écrite de MedCube.  

Seront notamment considérés comme des engagements dont l’inexécution pourra entraîner la résiliation de l’Abonnement, les obligations relatives à l’utilisation de la Plateforme et à la consultation des Données, de même que les obligations relatives aux droits de propriété intellectuelle, respectivement prévues aux articles 6 et 7 des CGAU. 

11.3 L’Utilisateur est également libre de résilier par tous moyens son Abonnement à tout moment avant le terme de sa période annuelle d’engagement, conformément à l’article 4.9. des CGAU. Dans une telle hypothèse, ladite résiliation prendra effet à compter du dernier jour de la période d’engagement en cours. L’Utilisateur est ainsi informé que les Profils Utilisateurs supplémentaires créés depuis son Espace Utilisateur seront clôturés dans un délai de trente (30) jours, à compter de la résiliation effective de son Abonnement, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.  

11.4. En tout état de cause, la résiliation de l’Abonnement n’exonérera pas les Utilisateurs de leurs obligations au titre des CGAU (y compris, mais sans s’y limiter, en termes de propriété intellectuelle, etc.), lesquelles survivront à la résiliation de l’Abonnement pendant une période de vingt (20) ans à compter de la date effective de résiliation.

 

  1. Indemnisation 

Toute violation ou tentative de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes CGAU, par un Utilisateur, cause un préjudice irrémédiable à MedCube. MedCube pourra en conséquence intenter tout recours à sa disposition en vue de faire respecter toute disposition des CGAU et d’empêcher l’Utilisateur concerné de divulguer, de modifier, de transférer et/ou d’utiliser la Plateforme, en tout ou partie, directement comme indirectement, en violation des CGAU. 

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée de la Plateforme, et/ou de violation du Contenu MedCube se réserve le droit de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et/ou policières.

  

  1. Notifications  

Les notifications aux Utilisateurs se font régulièrement par email aux coordonnées indiquées par l’Utilisateur dans le cadre de son inscription sur la Plateforme et/ou de la souscription de l’Abonnement.  

Il est également convenu que pourra procéder à toutes notifications à l’Utilisateur directement sur l’interface de son Espace Utilisateur sur la Plateforme.

 

  1. Invalidité – Tolérance  

14.1. Si une ou plusieurs stipulations des CGAU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, les autres stipulations demeureront valables et conserveront toute leur force. Dans une telle hypothèse, MedCube s’engage à procéder sans délai aux modifications nécessaires et à en informer promptement l’Utilisateur.  

14.2. Aucun fait de tolérance de part de MedCube quant à l’application d’une quelconque clause des CGAU ne pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir des droits qu’elle se voit octroyés par ladite clause des CGAU.

 

  1. Loi applicable – Attribution de juridiction  

15.1. Les présentes CGAU, et plus largement les relations entre MedCube et les Utilisateurs, sont régies et interprétées conformément aux lois et règlements français.  

15.2. Les Parties s’engagent à soumettre tout litige relatif aux présentes CGAU, à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution à une tentative de résolution amiable.  

L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle proposée par MedCube ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.  

Le médiateur de la consommation proposé par MedCube à l’Utilisateur est MEDICYS, 60 rue la Boëtie, 75008 Paris dont le site est accessible à l’adresse suivante : Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris 01 49 70 15 93 ; Mail : contact@medicys.fr ; Web http://www.medicys.fr.

 

Conformément aux articles L.612-1 et L.612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de MedCube, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.  

En cas d’échec de la tentative de résolution amiable, au terme d’un délai de deux (2) mois, à compter de la première notification relative au différend, les Parties soumettront ledit litige aux juridictions matériellement et territorialement compétentes.

 

 

J’AI LU ET ACCEPTE LES CGAU.

 

 

JE RENONCE EXPRESSEMENT A MON DROIT DE RETRACTATION AFIN DE BENEFICIER IMMEDIATEMENT DES SERVICES PROPOSES PAR MedCube SUR LA PLATEFORME.

 

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